BIBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE PROTESTANTE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST(UPAO)
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Auteur Carole Gayet |
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Titre : Code pénal : Edition 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur ; Carole Gayet, Auteur Mention d'édition : 110è édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 3381 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11657-7 Langues : Français (fre) Catégories : 300-Sciences sociales:340- Droit Mots-clés : Loi pénale responsabilité pénale les peines crimes et délits Etat autorité contraventions décrets l'outre-mer Index. décimale : 348 Législation, réglementation, jurisprudence. Recueils,codes,répertoires Note de contenu : Appendice; liste des abbréviations Code pénal : Edition 2013 [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur ; Carole Gayet, Auteur . - 110è édition . - Paris (France) : Dalloz, 2012 . - 3381 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-11657-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 300-Sciences sociales:340- Droit Mots-clés : Loi pénale responsabilité pénale les peines crimes et délits Etat autorité contraventions décrets l'outre-mer Index. décimale : 348 Législation, réglementation, jurisprudence. Recueils,codes,répertoires Note de contenu : Appendice; liste des abbréviations Exemplaires
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Titre : Code pénal : Edition 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur ; Carole Gayet, Auteur Mention d'édition : 110è édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 3381 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11657-7 Langues : Français (fre) Catégories : 300-Sciences sociales:340- Droit Mots-clés : Loi pénale responsabilité pénale les peines crimes et délits Etat autorité contraventions décrets l'outre-mer Index. décimale : 348 Législation, réglementation, jurisprudence. Recueils,codes,répertoires Note de contenu : Appendice; liste des abbréviations Code pénal : Edition 2013 [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur ; Carole Gayet, Auteur . - 110è édition . - Paris (France) : Dalloz, 2012 . - 3381 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-11657-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 300-Sciences sociales:340- Droit Mots-clés : Loi pénale responsabilité pénale les peines crimes et délits Etat autorité contraventions décrets l'outre-mer Index. décimale : 348 Législation, réglementation, jurisprudence. Recueils,codes,répertoires Note de contenu : Appendice; liste des abbréviations Exemplaires (1)
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